Moteur de recherche Eurospider: aza://22-07-2020-2C_1050-2019
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  1. 22.07.2020 2C 1050/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Conditions pour une exonération en raison d'un but de service public ou d'utilité publique
  2. 10.05.2021 2C 166/2020 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Exonération fiscale en raison d'un but de pire utilité publique
  3. 18.06.2019 2C 740/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; conditions pour une exonération en raison du but de service public ou d'utilité publique
  4. 20.08.2019 2C 147/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal: exonération en raison d'un but de pure utilité publique
  5. 08.12.2021 2C 82/2021 Pertinence 47%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich und direkte Bundessteuer, Steuerbefreiung ab Steuerperiode 2017
  6. 10.12.2015 2C 484/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2013; Exonération Impôt fédéral direct 2013; Exonération
  7. 26.05.2014 2C 74/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2011
  8. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  9. 28.06.2011 8C 991/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (Traitement, Discrimination)
  10. 09.03.2011 2C 673/2010 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003-2008; impôt fédéral dirc et 199-2000 et 2003-2008
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