Moteur de recherche Eurospider: aza://22-07-2019-4A_276-2018
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  1. 05.03.2014 4A 503/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 23.02.2021 4A 523/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération des loyers consignés (art. 259h al. 2 CO); mesures provisionnelles,
  3. 15.06.2021 4A 157/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  4. 22.08.2008 4A 334/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  5. 16.03.2021 4D 10/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  6. 19.11.2014 4A 271/2014 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance
  7. 29.06.2011 4A 267/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; décompte de charges
  8. 28.08.2017 4A 387/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  9. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
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