Moteur de recherche Eurospider: aza://22-07-2019-4A_276-2018
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  1. 17.03.2009 4A 22/2009 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 27.05.2005 4C.61/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulabilité du congé
  3. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  4. 11.06.2012 4A 108/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
  6. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  7. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  8. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  9. 23.01.2015 4A 463/2014 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; dépens pour la procédure de conciliation
  10. 12.03.2021 4A 552/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer initial; abus de droit,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.