Moteur de recherche Eurospider: aza://22-07-2010-2D_27-2010
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  3. 20.03.2002 2P.296/2001 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination d'une faculté
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 9 et 29 Cst. (Demande de réévaluation d'une note)
  7. 08.08.2014 2C 686/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    élimination du cursus de doctorat
  8. 07.11.2008 2C 549/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la Faculté
  9. 12.10.2000 2P.158/2000 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  10. 23.04.2009 2D 149/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour pour études
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.