Moteur de recherche Eurospider: aza://22-07-2010-2D_27-2010
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  1. 22.07.2010 2D 27/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion d'un programme de maîtrise et de la faculté; circonstances exceptionnelles
  2. 25.06.2010 2D 18/2010 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination des cours
  3. 20.03.2002 2P.296/2001 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  4. 22.03.2011 2C 197/2011 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dossier de candidature au programme du certificat
  5. 17.10.2007 2D 89/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination d'une faculté
  6. 25.04.2007 2P.209/2006 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 9 et 29 Cst. (Demande de réévaluation d'une note)
  7. 08.08.2014 2C 686/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    élimination du cursus de doctorat
  8. 07.11.2008 2C 549/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la Faculté
  9. 12.10.2000 2P.158/2000 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  10. 23.04.2009 2D 149/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour pour études
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