Moteur de recherche Eurospider: aza://22-07-2007-6B_80-2007
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  1. 22.07.2007 6B 80/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  2. 17.02.2004 6S.13/2004 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 08.01.2002 1P.674/2001 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 08.09.2000 1P.276/2000 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  6. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
  7. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
  8. 09.01.2002 6S.641/2001 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 12.03.2003 6S.477/2002 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
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