Moteur de recherche Eurospider: aza://22-07-2005-6S-90-2005
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  1. 22.07.2005 6S.90/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, créance compensatrice, règle de conduite
  2. 30.11.2007 6B 662/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  3. 25.06.2008 6B 313/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
  4. 22.07.2005 6P.23/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier
  5. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  6. 18.01.2024 6B 1129/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie
  7. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  8. 18.07.2001 1P.370/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 24.04.2015 6B 553/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  10. 23.07.2012 2C 261/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2003 - 2008; salon érotique, service d'escorte; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
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