Moteur de recherche Eurospider: aza://22-07-2005-5P-235-2005
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  1. 22.07.2005 5P.235/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art.9 Cst. (assistance judiciaire)
  2. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  3. 03.07.2014 5A 11/2014 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 10.01.2013 4A 450/2012 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  5. 11.12.2015 5A 831/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 12.01.2012 4A 578/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contat de travail
  7. 15.04.2020 1B 139/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 25.03.2015 5A 828/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 10.10.2007 6B 211/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup)
  10. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
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