Moteur de recherche Eurospider: aza://22-07-2005-5P-235-2005
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  1. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 46%
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    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 21.07.2016 1B 242/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 10.08.2023 6B 951/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration aggravée
  8. 17.06.2009 4D 79/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de transport
  9. 25.05.2018 2C 162/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 29.08.2019 4A 396/2018 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action partielle; responsabilité de l'organisateur de voyage à forfait
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.