Moteur de recherche Eurospider: aza://22-07-2004-2A-409-2004
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  1. 03.09.2009 2D 48/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  2. 29.05.2017 6B 548/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (soustraction de données, accès indu à un système informatique etc.)
  3. 10.05.2005 4P.9/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; contrat d'entreprise)
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; défaut de l'ouvrage; dommage
  6. 14.07.2006 6S.180/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption, lex mitior, quotité de la peine, levée de séquestre
  7. 28.12.2020 2C 670/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 06.04.2006 4P.335/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    défaut de l'ouvrage; prescription; abus de droit
  9. 07.05.2004 7B.67/2004 Pertinence 19%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 29.03.2017 4A 458/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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