Moteur de recherche Eurospider: aza://22-07-2003-1E-17-2002
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  1. 22.07.2003 1E.17/2002 Pertinence 100%
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  3. 10.12.2001 1E.18/2001 Pertinence 61%
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    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.