Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2023-5A_16-2023
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  1. 22.06.2023 5A 16/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
  2. 18.01.2022 4A 165/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);
  3. 18.09.2018 5A 344/2018 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (qualité pour agir)
  4. 24.07.2013 5A 39/2013 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    révocation d'une collocation
  5. 21.12.2018 5A 445/2018 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse, plainte LP
  6. 25.02.2002 5C.194/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 09.10.2001 7B.191/2001 Pertinence 39% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 31.07.2013 5A 139/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  9. 05.10.2015 5A 154/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  10. 13.09.2007 4A 174/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
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