Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2023-5A_16-2023
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    Droits réels
  2. 12.05.2004 4C.296/2003 Pertinence 20%
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  3. 21.08.2015 5A 324/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  4. 28.11.2018 6B 419/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  7. 10.05.2024 7F 4/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
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    reponsabilité des administrateurs / de l'organe de révision, prescription pénale (art. 760 al. 2 CO), interruption de la prescription
  9. 12.02.2002 4C.130/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  10. 13.07.2012 5A 60/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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