Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2023-5A_16-2023
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400 pages similaires trouvées pour aza://22-06-2023-5A_16-2023
  1. 07.06.2012 4A 282/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; cession de créance; légitimation active
  2. 22.03.2021 6B 931/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent etc.)
  3. 19.05.2006 2A.51/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; pouvoir de disposer; cession de créances, transfert du contrat
  4. 23.05.2000 2P.316/1999 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 26.10.2012 9C 399/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 15.12.2008 5A 65/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'ouvrir une procédure de faillite complémentaire
  7. 29.01.2009 5A 169/2008 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'homologation d'un concordat-dividende
  8. 30.11.2015 5A 218/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite (5A_218/2015) révision cantonale (validité de la poursuite) (5A_542/2015)
  9. 08.11.2013 5A 408/2013 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger de faillite
  10. 24.04.2024 7F 22/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 26 février 2024 rendu dans les causes 7B_573/2023, 7B_574/2023, 7B_621/2023, 7B_622/2023, 7B_623/2023
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.