Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2023-2C_1042-2022
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  1. 22.06.2023 2C 1042/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
  2. 02.10.2023 6B 1333/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  3. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  4. 10.03.2017 2C 171/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures prises à l'encontre du détenteur d'un chien
  5. 09.01.2015 2C 545/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien
  6. 26.04.2024 6B 1021/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, présomption d'innocence, etc. (contravention à la loi vaudoise sur la faune)
  7. 07.02.2019 6B 1300/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; sursis à l'exécution
  8. 04.11.2022 2C 870/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de chiens
  9. 16.05.2018 6B 1089/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, peine, sursis
  10. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.