Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2023-2C_1042-2022
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  1. 11.02.2008 2C 688/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Chien dangereux - examen comportemental (décision incidente)
  2. 12.11.2015 6B 1010/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité; lésions corporelles simples), procédure pénale, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  3. 09.02.2023 6B 479/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation ; arbitraire, etc.
  4. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail
  5. 08.10.2010 2C 49/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures ordonnées à l'endroit d'un chien
  6. 06.02.2001 4C.226/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 06.09.2010 2C 536/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'animaux
  8. 21.11.2008 2C 118/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
  9. 20.01.2016 2C 1056/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en quarantaine d'un chien, assistance judiciaire
  10. 10.11.2008 6B 445/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais, dépens
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