267 pages similaires trouvées pour aza://22-06-2023-2C_1042-2022
-
25.01.2016 5A 826/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
18.09.2007 2C 356/2007
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRestitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien dangereux)
-
27.04.2007 2P.19/2006
publié
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueArt. 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst. (Arrêté
-
28.02.2020 6B 23/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Déni de justice; arbitraire; infraction à la loi sur les chiens; principe de la lex mitior
-
02.03.2007 2P.221/2006
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueart. 9 et 10 al. 2 Cst. (interdiction de détenir des chiens)
-
01.05.2024 2C 218/2024
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueReplacement d'un chien potentiellement dangereux, décision d'exécution
-
27.02.2007 2P.140/2006
publié
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueart. 49 Cst. (règlement transitoire
-
17.04.2007 2P.269/2006
publié
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRàglement transitoire
-
24.05.2018 2C 8/2018
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiquePropriété d'un chien; effet suspensif
-
30.09.2021 2C 595/2021
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRestitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien suspecté d'avoir la rage)