Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2021-8C_667-2020
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  1. 22.06.2021 8C 667/2020 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
  3. 04.05.2021 8C 723/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; reclassement)
  4. 30.08.2023 8C 669/2022 Pertinence 42%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (classe de traitement)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 12.01.2024 8C 367/2023 Pertinence 28%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 04.07.2022 6B 367/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire
  10. 19.01.2009 1C 437/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rapports de travail,de droit public, résiliation
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