Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2021-1B_333-2020
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
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  8. 18.11.2013 1B 376/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  9. 19.05.2022 1B 52/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  10. 04.06.2019 2C 1083/2017 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.