Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2021-1B_333-2020
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  1. 11.12.2013 4A 294/2013 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve illicite; règles professionnelles de l'avocat; confidentialité
  2. 25.06.2020 2C 243/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; amende
  3. 27.04.2018 2C 1004/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrits au registre des avocats du canton de Vaud
  4. 24.08.2021 2C 354/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  5. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  6. 19.09.2019 1B 209/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  7. 01.02.2005 2A.560/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts
  8. 12.12.2014 1B 358/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 09.03.2017 5A 567/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une restriction
  10. 08.11.2022 2C 712/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    sanctions disciplinaires
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.