Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2018-6B_201-2018
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  1. 22.06.2018 6B 201/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu
  2. 11.06.2021 1B 139/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
  3. 21.01.2016 6B 127/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  4. 28.07.2008 5A 75/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  5. 06.12.2021 6B 1183/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace contre les autorités ou les fonctionnaires, violation de l'interdiction des paris professionnels; arbitraire
  6. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  7. 26.12.2008 6B 850/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
  8. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  9. 08.07.2013 6B 53/2013 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (429 CPP); détention avant jugement; compensation
  10. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
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