Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2018-6B_201-2018
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  2. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 02.04.2015 6B 585/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, abus de droit)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement d'affectation)
  7. 11.04.2024 1C 641/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  8. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 21.10.2010 6B 688/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  10. 04.11.2013 6B 261/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation, arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
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