Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2016-2C_655-2015
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  1. 22.06.2016 2C 655/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Assujettissement à une autorisation simple de débit de boissons alcooliques à l'emporter
  2. 10.07.2009 2C 466/2008 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
  3. 10.07.2009 2C 468/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
  4. 10.07.2009 2C 467/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
  5. 10.07.2009 2C 469/2008 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
  6. 10.09.2004 2P.144/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 23.06.2014 2C 1090/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de servir et de vendre des boissons alcooliques du 18 mars au 23 avril 2013
  8. 30.01.2002 2P.136/2001 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 20.05.2009 6B 189/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'alcool
  10. 10.07.2009 2C 465/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
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