Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2016-1C_515-2014
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  1. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  2. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  3. 18.05.2021 1C 559/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
  4. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  5. 08.05.2019 1C 122/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  6. 04.06.2019 1C 124/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  7. 23.07.2019 1C 120/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  8. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  9. 24.08.2011 1C 82/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    actes préparatoires; procédure d'approbation des plans
  10. 15.03.2012 1C 343/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
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