Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2015-6B_742-2014
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1545 pages similaires trouvées pour aza://22-06-2015-6B_742-2014
  1. 05.06.2024 6B 206/2024 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (assassinat)
  2. 16.08.2023 6B 1319/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (gestion déloyale, etc.)
  3. 10.04.2024 6B 1422/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ( escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
  4. 10.04.2024 6B 1416/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
  5. 21.05.2024 6B 1125/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  6. 24.04.2017 6B 676/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat)
  7. 20.06.2011 6B 310/2011 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (violation d'une obligation d'entretien)
  8. 10.10.2016 6B 1170/2015 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 et 412 CPP); conditions de détention
  9. 30.08.2016 6B 1214/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 CPP); conditions de détention
  10. 09.07.2013 6B 293/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (dénonciation calomnieuse, faux dans les titres)
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