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22.06.2015 6B 210/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
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25.05.2020 6B 231/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; arbitraire, in dubio pro reo
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27.07.2018 6B 438/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
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26.04.2018 6B 1397/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleInternement (art. 64 al. 1 CP)
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11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
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18.01.2023 6B 272/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de la mesure d'internement
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27.07.2012 6B 205/2012
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
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24.09.2015 6B 94/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 2 CP)
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27.11.2023 7B 96/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
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23.01.2019 6B 1167/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; exploitabilité des preuves ; droit à un procès équitable ; mesure thérapeutique institutionnelle