Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2015-6B_210-2015
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  1. 23.04.2019 1B 166/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 01.07.2020 6B 740/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP)
  3. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle; prescription
  4. 08.10.2008 6B 572/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, violation simple des règles de la circulation routière, etc.
  5. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  6. 24.06.2014 6B 970/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
  7. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  8. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  9. 26.02.2015 4A 374/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
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