Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2015-6B_210-2015
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  1. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  2. 23.11.2020 6B 980/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Défense obligatoire; arbitraire; expertise judiciaire
  3. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  4. 12.04.2018 6B 1182/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
  5. 26.09.2017 6B 72/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol; arbitraire
  6. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  7. 02.04.2024 7B 270/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  9. 21.02.2013 6B 716/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 al. 1 CP); sursis partiel; violation du principe in dubio pro reo
  10. 14.06.2010 6B 102/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
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