Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2012-6B_252-2012
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  1. 22.06.2012 6B 252/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Changement de défenseur d'office
  2. 03.08.2020 6B 767/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
  3. 02.09.2013 6B 480/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Libération conditionnelle; désignation d'un défenseur d'office
  4. 22.10.2013 6B 721/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Désignation d'un défenseur d'office
  5. 07.02.2012 6B 661/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance judiciaire; moyens de preuve, etc.
  6. 03.09.2021 1B 309/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  7. 14.04.2015 1B 67/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 11.11.2008 1B 245/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    changement de défenseur d'office
  9. 04.06.2014 1B 125/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Changement de défenseur d'office
  10. 29.07.2013 1B 22/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande de changement de défenseur d'office
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.