Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2012-2C_1022-2011
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  1. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  2. 07.06.2011 2C 46/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, concours de projets Payerne base aérienne/nouveau complexe des opérations et tour de contrôle
  3. 19.01.2024 2C 222/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  4. 31.10.2011 2D 15/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Adjudication des travaux d'installation de production et distribution d'eau, transformation de la dialyse
  5. 15.06.2009 2C 144/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; travaux de menuiserie,
  6. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  7. 12.04.2022 2C 1020/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Création d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
  8. 06.11.2023 2C 50/2022 Pertinence 49% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  9. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  10. 01.03.2024 2D 1/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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