246 pages similaires trouvées pour aza://22-06-2012-2C_1022-2011
-
03.09.2013 2C 535/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
-
03.09.2013 2C 553/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics, adjudication, effet suspensif
-
30.04.2010 2C 197/2010
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; décision d'exclusion
-
19.02.2019 2D 19/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarché public; adjudication, travaux de peinture
-
11.09.2002 2P.322/2001
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
30.08.2021 2D 12/2021
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets verts ménagers
-
07.05.2019 2C 667/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication d'un marché public (action de droit administratif; adjudication illicite)
-
10.08.2009 2D 34/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalExclusion de la procédure d'adjudication; illicéité du contrat d'adjudication
-
30.11.2009 2D 44/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; installations électriques d'une station d'épuration
-
25.03.2020 2D 33/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication de travaux de génie civil