Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2012-1B_356-2012
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  1. 22.06.2012 1B 356/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de causes
  2. 13.11.2013 1B 402/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de causes
  3. 12.01.2017 1B 8/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de jonction des causes
  4. 12.01.2017 1B 9/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de jonction des causes
  5. 12.12.2013 1B 438/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de causes
  6. 20.01.2016 1B 226/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale ; consultation du dossier
  7. 24.10.2019 1B 436/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  8. 05.10.2020 1B 506/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Disjonction de procédures pénales
  9. 14.09.2017 1B 386/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  10. 26.03.2020 1B 54/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de disjonction, refus d'octroi de l'effet suspensif
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