Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2012-1B_356-2012
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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  9. 08.04.2002 6P.11/2002 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre (escroquerie, faux dans les titres, faux rapport en justice)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.