Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2011-1B_245-2011
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  1. 22.06.2011 1B 245/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  2. 28.08.2012 1B 392/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 27.09.2013 1B 214/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  4. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  5. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  6. 07.11.2011 1B 529/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, révision
  7. 24.06.2011 5A 263/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  8. 21.06.2017 5A 252/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  9. 31.10.2013 6B 570/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, tentative de brigandage, séquestration et enlèvement, délit contre la loi fédérale sur les armes, appréciation des preuves, fixation de la peine
  10. 10.05.2013 6B 640/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de gestion fautive; exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 CPP); droit d'être entendu, principe de célérité
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