Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2011-1B_245-2011
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  1. 05.05.2015 6B 888/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement
  2. 23.03.2022 6B 761/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecin; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 10.11.2022 6B 528/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement ; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
  4. 29.05.2017 6B 548/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (soustraction de données, accès indu à un système informatique etc.)
  5. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  6. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  7. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  8. 25.11.2020 6B 351/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  9. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  10. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
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Exemple: "droit de l'homme"