Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2010-6B_360-2010
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  1. 22.06.2010 6B 360/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  2. 07.02.2011 6B 381/2010 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, etc.; procès équitable, formalisme excessif, arbitraire
  3. 01.06.2007 6B 191/2007 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision
  4. 02.09.2010 6B 206/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires
  5. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  6. 14.10.2021 5A 842/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit aux relations personnelles, contribution d'entretien
  7. 17.05.2024 7B 538/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardivité)
  8. 11.10.2008 6B 797/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP)
  9. 01.05.2009 6B 753/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  10. 22.05.2009 6B 350/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; avocat d'office
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