Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2010-2C_531-2009
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 06.02.2020 2C 755/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"