Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2009-6B_472-2009
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6148 pages similaires trouvées pour aza://22-06-2009-6B_472-2009
  1. 11.05.2015 6B 434/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, injure, violation du secret de fonction), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation du recours en matière pénale)
  2. 01.10.2015 6B 472/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples); indemnité pour tort moral
  3. 21.05.2004 6P.54/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  4. 08.02.2011 6B 58/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, faux dans les titres; arbitraire
  5. 29.07.2016 6B 536/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, menaces, injure, escroquerie, etc.), recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  6. 11.12.2012 6B 688/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de condamnation (diffamation, injure et contrainte)
  7. 07.08.2009 6B 503/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 07.09.2004 1P.314/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 20.05.2016 6B 334/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, abus d'autorité et d'injure), recours au Tribunal fédéral, avance de frais
  10. 09.02.2007 6P.209/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
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