Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2009-6B_472-2009
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  1. 02.11.2009 6B 699/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  2. 17.05.2011 6B 292/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
  3. 04.09.2012 6B 445/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure et menaces
  4. 13.10.2016 6B 329/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale ; recours tardif
  5. 16.06.2009 6B 279/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, escroquerie, faux dans les titres; sursis
  6. 13.11.2017 6B 1259/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée (injure), qualité pour recourir au Triubnal fédéral
  7. 29.04.2011 6B 246/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  8. 21.12.2015 6B 951/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnies, etc.)
  9. 05.01.2012 6F 19/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_275/2011 du 7 juin 2011
  10. 29.04.2010 6B 355/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dommage à la propriété, etc.; demande de relief
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