Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2009-2D_18-2009
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  1. 22.06.2009 2D 18/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de la HEP; recours tardif
  2. 01.10.2020 2C 769/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  3. 28.10.2008 2D 101/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de la HEP
  4. 21.02.2006 2P.263/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    certification du stage professionnel / fin de la formation auprès de la HEP
  5. 17.06.2003 2P.164/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  6. 15.06.2021 2C 480/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  7. 24.11.2010 2D 64/2010 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de la HEP
  8. 26.11.2008 1C 88/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rapports de travail de droit public
  9. 22.09.2011 6B 559/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Interruption d'exécution de peine
  10. 15.06.2022 4A 155/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    non-paiement de l'avance de frais,
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