Moteur de recherche Eurospider: aza://22-06-2007-2C_272-2007
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  1. 22.06.2007 2C 272/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 24.07.2007 2C 14/2007 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
  3. 11.06.2007 2C 67/2007 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
  4. 07.05.2007 2D 26/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour pour études
  5. 10.05.2007 2D 5/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  6. 23.05.2007 2D 18/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrance d'un permis humanitaire
  7. 20.07.2007 2D 63/2007 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 22.05.2007 2D 23/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  9. 28.02.2008 2D 28/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 31.07.2007 2D 66/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"