Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2024-6B_1159-2023
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  1. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  2. 16.08.2018 6B 628/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Administration des preuves dans la procédure d'appel
  3. 24.01.2018 1B 6/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 11.03.2008 6B 91/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  5. 03.01.2001 1P.536/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 09.04.2009 6B 109/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  7. 12.11.2002 1P.508/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 08.03.2018 6B 946/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
  10. 30.06.2016 6B 343/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété
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