Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2024-6B_1159-2023
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  1. 19.07.2007 1B 136/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 30.04.2012 6B 17/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
  3. 13.08.2003 6P.48/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 10.04.2024 7B 117/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.; fixation de la peine; expulsion
  5. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 05.03.2020 6B 1311/2019 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); infanticide (art. 116 CP); arbitraire
  7. 02.04.2020 6B 41/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  8. 19.11.2015 6B 71/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  9. 05.06.2009 1B 121/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  10. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
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