Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2024-6B_1159-2023
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  1. 02.11.2015 8C 622/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (traitement médicamenteux; incapacité de travail)
  2. 13.01.2009 1B 329/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; détention préventive
  3. 05.02.2016 2C 331/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi
  4. 25.05.2005 6S.469/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  5. 21.07.2004 6S.182/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 21.07.2004 6S.166/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 20.12.2001 5C.156/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 25.10.2019 6B 974/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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  9. 09.04.2015 6B 900/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, arbitraire
  10. 22.04.2005 5A.34/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    modification de l'inscription d'état civil

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