Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2024-6B_1159-2023
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  1. 18.01.2018 1B 545/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 09.10.2015 4A 316/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  3. 09.07.2001 2A.238/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  5. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  6. 22.06.2016 6B 909/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et réparation du tort moral
  7. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  8. 09.10.2019 1B 206/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  9. 13.08.2003 6S.128/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 20.01.2009 6B 958/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
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