Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2024-6B_1159-2023
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  1. 12.06.2014 6B 1228/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Trouble à la tranquillité et à l'ordre publics (art. 26 RPG/Lausanne)
  2. 26.11.2002 5P.322/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 26.11.2008 2C 445/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    ICC et IFD 2003 et 2004
  4. 08.05.2007 U 36/07 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  5. 24.10.2008 2C 623/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux, communaux et IFD 2004
  6. 21.04.2015 6B 878/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à l'action d'un fonctionnaire (art. 29 RGP/Lausanne)
  7. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  8. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  9. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 23.08.2018 6B 600/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; infraction grave à la LStup ; coactivité ; responsabilité de l'auteur ; motivation de la peine
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