Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2024-6B_1159-2023
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  1. 27.06.2008 2C 185/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 05.04.2016 6B 406/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Tort moral
  3. 29.04.2004 4C.83/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 21.04.2008 5A 677/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  5. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
  6. 02.07.2021 6B 1274/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol, vol, dommage à la propriété, violation de domicile ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 16.01.2012 1B 731/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 19.12.2000 2A.499/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  10. 28.04.2008 5A 398/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
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