Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2023-6B_325-2022
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  1. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  2. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
  3. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  4. 16.08.2023 6B 1089/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  5. 15.05.2018 1B 202/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 18.03.2019 6B 242/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire; indemnité
  7. 10.12.2004 1P.688/2004 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire
  8. 10.01.2000 2A.500/1999 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 08.03.2018 8C 331/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement)
  10. 13.08.2015 2C 209/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'autorisation de séjour
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