Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2023-6B_1318-2022
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297 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2023-6B_1318-2022
  1. 22.05.2023 6B 1318/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  2. 27.04.2023 6B 1105/2022 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
  3. 11.03.2008 6B 91/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  4. 03.06.2016 6B 756/2015 Pertinence 79% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  5. 22.09.2009 6B 379/2009 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire)
  6. 11.05.2010 6B 216/2010 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière
  7. 07.10.2014 6B 565/2014 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple et grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
  8. 13.08.2020 6B 841/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  9. 09.08.2019 6B 730/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; arbitraire
  10. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
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