Moteur de recherche Eurospider: aza://22-05-2023-6B_1318-2022
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  1. 14.12.2015 6B 400/2015 Pertinence 39%
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    Infractions
    Infractions aux règles de la circulation routière
  2. 17.08.2023 6B 444/2023 Pertinence 39%
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    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis
  3. 24.11.2006 1P.441/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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  4. 17.07.2019 6B 571/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété qualifiée
  5. 17.01.2012 6B 749/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
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  7. 04.09.2020 1B 360/2020 Pertinence 38%
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    Procédure pénale
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  8. 03.01.2022 1B 409/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 03.10.2017 6B 76/2017 Pertinence 38%
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    Infractions
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  10. 08.11.2018 6B 835/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui ; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"